1. DISPOSITIONS GENERALES

Les prestations concernées par ces conditions générales de prestations de services sont : conseil en management, audit, diagnostic, mise en place de CRM, gestion des indicateurs de performance, réponse à appel d’offre public, apporteurs d’affaires techniques de commercialisation, marketing, stratégie, ressources humaines, coaching, organisation, communication, formation, accompagnement, études de marchés et sondages d’opinions publiques.

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2. DEVIS ET OFFRES DE PRIX

Le devis – le prix et de délai qu’il contient – est valable un mois à compter de la date qui y figure, sauf indications contraires. Les prestations sont listées et définies exclusivement par le devis

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Sauf avis contraire de VNW, toute prestation commencée est due en totalité.

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3. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat se forme dès l’acceptation par le client du devis.

L’acceptation par le client doit être faite au moyen du retour du devis, daté, revêtu du cachet commercial et signé par le client, avec la mention manuscrite : « BON POUR ACCORD ». L’acceptation du devis par le client emporte acceptation expresse des présentes conditions de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions contraires.

L’acceptation par le client du devis rend exigible l’acompte lorsqu’il est applicable.

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4. MODIFICATIONS ULTERIEURES

Toute modification ultérieure des prestations listées dans le devis devra être constatée par écrit et faire l’objet d’une acceptation expresse par VNW. Une modification ultérieure du devis peut avoir pour effet d’allonger le délai initialement prévu et d’entraîner une facturation supplémentaire.

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5. PRESTATION DU SERVICE CONVENU

La prestation du service ne pourra être assurée que si le Client a accepté le devis et s’il a versé l’acompte au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de prestation indiquée sur le devis.

VNW s’engage à fournir le service convenu en faisant preuve de soin et de compétence que l’on peut raisonnablement attendre d’elle et ce, conformément aux limites des instructions reçues par écrit du client et au contenu du programme tel que défini dans le devis.

Le cas échéant, en fonction des spécificités des missions, VNW pourra après information du client, déléguer la réalisation de tout ou partie des services convenus à un partenaire extérieur spécialisé et le client autorise VNW à divulguer toutes les informations nécessaires à ladite délégation.

VNW garantit à ses clients une totale confidentialité portant sur toutes informations, tous documents dont ses représentants ou salariés auraient connaissance dans le cadre de l’exécution des services convenus. VNW s’engage à faire respecter par ses partenaires extérieurs la même obligation de confidentialité.

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6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’oblige notamment à :

– Fournir à VNW tous les accès nécessaires et requis aux documents, dossiers, systèmes d’information et installations du client, de manière à ce que VNW puisse exécuter les services convenus ;

– S’assurer que les informations, instructions et documents suffisants sont donnés en temps et en heure, de manière à permettre la réalisation des services convenus.

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7. RESPONSABILITE

Dans le cadre de ses missions, VNW  est soumise à une obligation de moyens. 

Il n’appartient pas à VNW de contrôler l’application des recommandations et améliorations suggérées au client, sauf si ce travail est expressément prévu dans les services convenus.

Les préconisations de VNW, sur quelque support que ce soit, ne sauraient engager, en aucune façon, sa responsabilité au titre d’éventuelles réalisations techniques ou commerciales prises en application desdites préconisations. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée pour un sinistre dont l’origine serait une mauvaise interprétation des préconisations, ni méconnaissance ou un refus de mise en place desdites préconisations. Le client ne peut se prévaloir d’aucun préjudice moral, économique, financier du fait de la politique et des actions qu’il aura menées sur base des conseils prodigués.

8. DOCUMENTATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les devis, descriptifs et documents communiqués au client sont la propriété exclusive de VNW. Leur communication à d’autres entreprises ou à des tiers est interdite et est passible de dommages-intérêts. Ces documents doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande ferme.

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9. PAIEMENT

Toutes les factures émises par VNW sont payables comptant et sans escompte, à réception de la facture. En cas de retard de paiement des prestations aux échéances convenues, VNW est fondée à suspendre l’exécution des prestations, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le défaut de paiement des prestations aux échéances convenues entraînera automatiquement, sans mise en demeure, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quels que soient le mode de paiement et la date d’échéance prévus. En outre, les sommes restantes dues seront automatiquement, et sans formalités, majorées, à compter de leur date d’exigibilité, d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € HT. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, le client s’engage d’ores et déjà à s’acquitter de l’intégralité de ces frais, à première demande de VNW et sur présentation des justificatifs.

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10. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement à l’une quelconque des présentes conditions générales ou aux conditions particulières indiquées sur le devis (notamment quant au versement de l’acompte), VNW  aura la faculté de considérer comme résilié de plein droit le contrat de prestation de services conclu avec le Client, sans indemnité à la charge de VNW  et sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de VNW.

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11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées dans le cadre de l’exécution de la prestation convenue avec le client sont indispensables au traitement de votre demande. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de la société VNW qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour ce faire, il suffit de faire une demande par écrit à virginie.watel@nahum-watel.fr. Le client autorise VNW à citer son entreprise et à faire figurer son logo en tant que référence client.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Tous les litiges relatifs à l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, et notamment les litiges relatifs au paiement des sommes convenues, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, 1 place André Mignot 78000 Versailles.

Seul le droit français est applicable, quel que soit le lieu d’exécution de la prestation.